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La réforme de la santé au travail

Adecco Médical et RH Sante, spécialiste du recrutement en santé au travail partage avec vous le suivi de la réforme des services de santé au travail : Nouveau décret du 30 Janvier 2012

Un décret d’application du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, vient compléter les dispositions de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012. bref rappel des enjeux  sur les services de santé au travail après 4 ans de réflexion.

– Rappel sur l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail

La loi du 20 juillet 2011 a défini les missions des services de santé au travail. On retrouve ces modifications à l’article L. 4622-2 du Code du travail

Les services de santé au travail conduisent des actions exclusivement préventives dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Ils participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Enfin, ils conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires pour éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir ou réduire la pénibilité au travail, prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail ainsi que la désinsertion professionnelle.

C’est à l’employeur d’assurer l’organisation ainsi que le financement des services de santé au travail. Dans les entreprises, les missions sont exercées par les médecins du travail alors que pour les services de santé au travail interentreprises, les missions sont assurées par les médecins du travail, les IRP ainsi que des infirmiers.

–       Les nouveautés apportées par le décret

Ce décret détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail, dans les différentes formes possibles de services : soit un service autonome, soit un service de santé au travail inter-entreprise . Le décret précise les conditions de leur création, c’est-à-dire l’effectif, le rôle de l’employeur, les moyens du comité d’entreprises, les conditions d’intervention du Directe et de leur agrément. Il  explique  le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique, des instances de surveillance et de consultation ainsi que la nature des documents et rapports qui doivent être établis par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire.

Source : Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, Journal officiel n°0026 du 31 janvier 2012.

 -Les sites d’informations

Sélection des sites du ministère du travail de la solidarité et de la fonction publique donnant des informations, des directives mais aussi plateforme de dialogue sur les missions des services de santé au travail et les obligations des employeurs.

Vous pouvez retrouver tous nos postes à pourvoir en santé au travail sur : http://www.adeccomedical.fr

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